COPYRIGHT & AUTHENTICITÉ | Estate of A.M.Cassandre

POLITIQUE DE DROITS D'AUTEUR POUR L'ARTISTE A.M.CASSANDRE

La reproduction et la diffusion des images de l'auteur A.M.CASSANDRE sont soumises à une réglementation rigoureuse et requièrent une autorisation explicite de la part de Roland Mouron, représentant de l'Estate of A.M.CASSANDRE et seul détenteur des droits de l'auteur. Pour qu'une reproduction des œuvres soit considérée comme légale, elle doit être formalisée par un contrat de licence spécifique, établi par Roland Mouron, Estate of A.M.CASSANDRE, et ses représentants autorisés.

Pour La FRANCE & L'INTERNATIONAL les autorisations sont données par l'ADAGP, en charge de la représentation des droits d'auteur A.M.CASSANDRE.

Pour les ÉTATS-UNIS, les autorisations sont données par l'ARTISTS RIGHTS SOCIETY (ARS ) en charge de la représentation des droits d'auteur A.M.CASSANDRE.

Pour le ROYAUME-UNI, les autorisations sont données par DESIGN AND ARTISTS COPYRIGHT SOCIETY (DACS ) en charge de la représentation des droits d'auteur A.M.CASSANDRE.

Pour le JAPON, les autorisations sont données par JAPANESE SOCIETY FOR PROTECTING ARTISTS RIGHTS (JASPAR) en charge de la représentation des droits d'auteur A.M.CASSANDRE

Pour les PAYS-BAS, les autorisations sont données par PICTORIGHT, en charge de la représentation des droits d'auteur A.M.CASSANDRE.

Pour le DANEMARK, les autorisations sont données par VISDA, en charge de la représentation des droits d'auteur A.M.CASSANDRE.

Pour toutes les utilisations TYPHOGRAPHIQUES crées par A.M.CASSANDRE la représentation exclusive se fait par PRODUCTION TYPE.

Il est illégal pour toute entité autre que Roland Mouron Estate of A.M.CASSANDRE de prétendre détenir des droits d'auteur sur les œuvres de A.M.CASSANDRE à des fins commerciales.

Toute reproduction non autorisée, quel que soit le média utilisé, peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation du droit d'auteur et du droit des marques. En particulier, aux États-Unis, les images de l'auteur sont enregistrées auprès du "Copyright Office of Washington" sous forme de fichiers numériques photographiques et sous formes de créations originales de l'auteur A.M.CASSANDRE et sont considérées comme des dépôts USCO.

La propriété intellectuelle de Roland Mouron Estate of A.M.CASSANDRE est protégée mondialement par les législations sur le droit d'auteur en vigueur dans chaque pays. Pour vérifier la légitimité d'une reproduction diffusée sur Internet ou sur tout autre support, il est nécessaire de contacter les représentants compétents pour obtenir une confirmation.

Une reproduction autorisée doit être accompagnée d'un copyright conforme ou d'un numéro de licence et d'un accord signé par Roland Mouron Estate of A.M.CASSANDRE, attestant ainsi du respect des droits moraux et de la qualité des critères de reproduction basés sur des standards professionnels.

De nombreux sites web commercialisent des reproductions des œuvres de l'auteur A.M.CASSANDRE sans respecter les droits d'auteur et les droits des marques. Un licencié authentique d'A.M.CASSANDRE, doit afficher clairement le numéro de licence ou ou un copyright spécifique, sur son site web ou sur le support de reproduction, conformément aux exigences contractuelles.

Les œuvres de A.M.CASSANDRE peuvent comporter des marques, actives ou non, et toute contrefaçon de ces marques expose à des poursuites.

"AM.CASSANDRE" est une marque déposée, protégée par les lois du copyright et par le droit des marques, et sa gestion est exclusivement assurée par Roland Mouron.

REPRODUCTION DIGITALE POUR A.M.CASSANDRE

Toutes les créations de l'auteur A.M.CASSANDRE reproduites, sur tous sites web sont soumises à une demande préalable au titre du droit d'auteur (droit de reproduction et droit de représentation) et font l'objet d'une mention de copyright spécifique définie par la mention d'un copyright.

En reproduisant une image de l'auteur A.M.CASSANDRE sur un site web sans accord delivrés par les representants une une licence spécifique, vous vous exposez à des poursuites légales induites par notre COPYRIGHT MONITORING SYSTEM.

Nous procédons à l'établissement de toutes notifications légales vers toutes les plateformes, nous établissons les notices DMCA nécessaires, afin que tout contrevenant ne puisse plus porter atteinte au principe du droit d'auteur. Nous travaillons en étroite collaboration avec toutes les entités agissant sur le Web prenant très au sérieux tout cas de non-respect du droit d'auteur.

© En cas d'utilisation non autorisée manifeste sur des sites web, ou à des fins de vérification des droits d'auteur et d'activités promotionnelles en ligne, vous pourriez être soumis à des mesures d'exécution par nos agents de récupération web désignés, PIXTRAKK et COPYTRACK.

RAPPEL LEGAL POUR L'AUTEUR A.M. CASSANDRE DEPUIS 1968-2038

Principe générique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » et constitue une contrefaçon (cf. article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle)

Jurisprudence sur les droits d'auteurs versus droits des marques : Dans une décision définitive rendue le 22 juin 2001 et concernant l'affiche emblématique de Cassandre, le NORMANDIE, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris à relevé, dans un attendu de principe, que : « le dépôt d’un signe distinctif à titre de marque n’a pas pour effet d’investir son titulaire du droit de s’opposer à la diffusion d’une œuvre antérieure qui utilise le signe considéré depuis sa réalisation".

Le droit d’exposition est le droit qui permet aux artistes de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exposition publique de leurs œuvres.
Depuis 1957, il fait partie intégrante du droit de représentation défini à l’article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise expressément la présentation publique des œuvres.

Depuis 1910, la loi distingue expressément la propriété matérielle des œuvres et la propriété intellectuelle, et cela, pour tous les secteurs de la création, ce qui implique que l’acquisition de l’œuvre et la cession des droits fassent l’objet de deux rémunérations distinctes.

CERTIFICAT D'AUTHENTICITE DE REPRODUCTION (COA)

Authentification des reproductions d'A.M. Cassandre par l'unique ayant droit.

A.M.Cassandre (1901-1968) était un artiste ukraino-français de renom, créateur d'affiches publicitaires et de caractères typographiques. Son style Art Déco emblématique a fait de ses œuvres des objets de collection très prisés sur le marché de l'art.

Face à la prolifération des reproductions, il est essentiel d'établir un processus d'authentification fiable pour protéger l'héritage de l'artiste et les intérêts des collectionneurs.

Ayant droit exclusif Les droits d'auteur de l'ensemble de l'œuvre d'A.M.Cassandre sont détenus exclusivement par son unique ayant droit et petit-fils, Roland Mouron. En tant que détenteur exclusif des droits, M. Mouron a l'autorité nécessaire pour authentifier les reproductions des créations de Cassandre. Ce statut juridique lui confère le pouvoir d'accorder ou de refuser les autorisations d'utilisation des œuvres, contrôlant ainsi la production de reproductions légitimes.

Pour garantir la précision et la crédibilité du processus d'authentification, une analyse professionnelle rigoureuse est menée sur chaque reproduction soumise à certification.

Cette analyse comprend plusieurs aspects clés :

Recherche de provenance : L'historique de la reproduction est étudié en profondeur, retraçant ses origines et sa propriété pour établir une filiation claire.
Examen des matériaux : Les caractéristiques physiques de la reproduction, telles que la qualité du papier, les techniques d'impression et la fidélité des couleurs, sont méticuleusement examinées pour évaluer leur conformité aux normes de production originales de Cassandre.
Étude comparative : La reproduction est soigneusement comparée aux œuvres originales authentifiées de Cassandre pour évaluer sa cohérence stylistique et technique.
Avis d'experts : Un panel d'historiens de l'art, de conservateurs et de spécialistes du marché est consulté pour fournir une évaluation experte de l'authenticité de la reproduction.

Une fois l'analyse professionnelle terminée, les reproductions répondant aux critères stricts établis par l'ayant droit exclusif se voient délivrer un certificat d'authenticité officiel.

Ce document, signé et marqué "ATELIER CASSANDRE" par Roland Mouron, atteste de la légitimité de la reproduction et fournit des informations essentielles sur sa provenance.

Chaque reproduction authentifiée se voit également attribuer un numéro d'identification unique, enregistré dans une base de données sécurisée tenue par l'ayant droit. Ce système permet de suivre et de vérifier les reproductions certifiées, renforçant ainsi la transparence et la confiance sur le marché.

En acquérant des reproductions authentifiées par l'ayant droit exclusif d'A.M. Cassandre, les collectionneurs bénéficient de plusieurs avantages significatifs :

Assurance d'authenticité : Les collectionneurs peuvent avoir confiance en l'authenticité des œuvres acquises, sachant qu'elles ont fait l'objet d'un processus de certification rigoureux.
Préservation de la valeur : Les reproductions authentifiées sont susceptibles de maintenir ou d'augmenter leur valeur dans le temps, car elles bénéficient de la reconnaissance officielle de l'ayant droit.
Protection juridique : La possession d'une reproduction certifiée offre une protection juridique contre d'éventuels litiges ou allégations de violation des droits d'auteur.
Accès scientifique : Les reproductions certifiées peuvent être éligibles pour des études académiques, des expositions et des publications, contribuant ainsi à une meilleure compréhension et appréciation de l'héritage artistique de Cassandre.

L'authentification des reproductions d'A.M.Cassandre par l'ayant droit exclusif, Roland Mouron, basée sur une analyse professionnelle, offre un système robuste et fiable pour les collectionneurs, les chercheurs et les passionnés d'art. En garantissant la légitimité des reproductions en circulation, ce processus préserve l'intégrité de l'héritage artistique de Cassandre et favorise un marché transparent et fiable pour ses œuvres intemporelles.