
CONDITIONS DE LICENCE AM.CASSANDRE
-
Le « Concédant » garantit au « Licencié » que « Monsieur Roland Mouron », petit-fils d’Adolphe Mouron dit « A.M. CASSANDRE » ou « CASSANDRE », est l’unique héritier de l’auteur « A.M.CASSANDRE ». De ce fait « Monsieur Roland Mouron » détient l’intégralité des droits moraux sur l’œuvre de son grand-père Adolphe Mouron dit « A.M.CASSANDRE » ou « CASSANDRE ».
-
« Monsieur Roland Mouron » garantit au « Licencié » d’être le seul détenteur et gestionnaire des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et de suite de l’auteur « A.M.CASSANDRE » ou « CASSANDRE » et garantit le Licencié contre tout recours ou action émanant de quelque personne que ce soit (personne physique ou personne morale) ayant pour origine les droits cédés aux présentes.
-
La licence garantit au « Licencié » que « Monsieur Roland Mouron » n’a fait aucune cession des droits patrimoniaux, des droits de suite et des droits de représentation, à une tierce personne morale ou personne physique qui entraverait l’exploitation par le « Licencié » des droits concédés aux présentes.
-
Le « Licencié » donne par la présente son accord pour référencer sur le support A et sous chaque « Dessin » reproduit, l’indication du « copyright » suivante : © Lic XXX www.cassandre.fr
-
Le « Licencié » accepte et reconnaît que « Monsieur Roland Mouron » a mis en place un système électronique de surveillance, nommé Copyright Monitoring System, qui vérifie électroniquement toute diffusion sur le Media Internet et s'assure en permanence que le « Licencié » respecte son obligation de ne procéder à aucune diffusion sur le Media Internet sans l’accord préalable de « Monsieur Roland Mouron ».
-
Le « Licencié » reconnaît avoir été informé que le/les « Dessin(s) » en référence sur la présente licence contiennent des marques existantes actives ou non actives commercialement et que cette licence n’évite pas au « Licencié » son obligation de s’acquitter des démarches juridiques qui s’imposent auprès des dites marques.
-
Le « Licencié » reconnaît avoir été informé, en signant cette licence, que la responsabilité juridique de « Monsieur Roland Mouron » ne saurait être engagée pour la reproduction des supports, des marques citées et faisant partie intégrante du/des « Dessin(s) » créé(s) par l’auteur « A.M.CASSANDRE », et ce pour le « Matériel sous Licence » en référence dans la présente licence, destiné à être reproduit dans le support final.
-
En signant la licence, le « Licencié » accepte le fait que « Monsieur Roland Mouron » se dégage de toute responsabilité contre un éventuel recours juridique, en raison de l’exploitation des marques citées, à l’encontre du dit « Licencié » par un ou plusieurs tiers extérieur(s) à cette licence dans le cadre de l’exploitation du/des « Dessin(s) » de l’auteur « A.M.CASSANDRE » listé(s) dans la présente licence, et ce de façon définitive.
-
Le « Licencié » reconnait avoir été informé et accepte que le présent contrat n’emporte pas, par défaut, autorisation de diffusion du/des « Dessin(s) » reproduit(s) sur les médias « Internet » ou « Intranet » ou « email » ou tout autre média connu ou inconnu à ce jour, sauf exception expresse spécifiée à l’Article 1 : Champ d’application du contrat de licence.
-
Sauf dans les limites expresses où la présente licence l’autorise, le « Licencié » ne peut pas, en totalité ou en partie, copier, décompiler, manipuler, désassembler, modifier, louer, louer à crédit-bail, prêter, concéder des licences ou redistribuer, revendre avec ou sans profit, diffuser ou créer des produits dérivés, ni transmettre via un réseau ou d’un ordinateur à l’autre les données contenues dans le/les support(s) numérique(s) livré(s) par FTP ou non et vendu(s) au « Licencié », ainsi que tout autre « Dessin » de l’auteur « A.M.CASSANDRE » sous toute forme de diffusion connue ou inconnue à ce jour, en référence à l’Article 5 : Droits B/ du Licencié, de la présente licence, sans accord préalablement écrit et signé du « Concédant ».
-
Au titre de la promotion du support défini dans la présente licence, et hors les caractéristiques de la reproduction prévues par cette licence, le « Licencié » s’engage à ne pas reproduire ou divulguer, de la signature de la présente licence à l’expiration de la durée de la licence, un ou plusieurs « Dessin(s) » de l’auteur « A.M.CASSANDRE » contenu(s) ou non contenu(s) dans le/les support(s) numérique(s) livré(s) par FTP ou sur tout média de communication ou tout support numérique provenant de source extérieure aux « parties » présente à cette licence, et ce, sous quelque forme que cela soit, sans accord préalablement écrit et signé par « Monsieur Roland Mouron ».
-
Les licences AM.CASSANDRE sont signées uniquement via signature électronique par l'unique Ayant-droit A.M.CASSANDRE.