AM.CASSANDRE by Roland Mouron, Estate of AM.CASSANDRE

CONDITIONS DE LICENCE 

1.  Le « Concédant » garantit au « Licencié » que « Monsieur Mouron Roland » (petit-fils d’Adolphe Mouron dit Cassandre) est l’unique héritier de l’auteur « AM. Cassandre ». De ce fait « Monsieur Mouron Roland » détient l’intégralité des droits moraux sur l’œuvre de son grand-père Adolphe Mouron dit « AM. Cassandre ».

2. La licence garantit au « Licencié » que « Monsieur Mouron Roland » n’a fait aucune cession des droits patrimoniaux de reproduction, des droits de suite et de représentation à une tierce personne morale ou autre entité.

3. « Monsieur Mouron Roland » garantit au « Licencié » d’être le seul détenteur et gestionnaire des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et de suite, de l’auteur « AM. Cassandre ».

4. La présente licence certifie au « Licencié », au titre du droit d’auteur dit « Copyright », le plein accord de « Monsieur Mouron Roland » pour la reproduction du « Dessin » listé dans la licence dans le format « Poster » livré et reproduit uniquement par « Monsieur Roland Mouron ».    

5.  Le « Concédant » donne par la présente la garantie de référencer l’indication du « copyright » sur le support diffusé et sous chaque « dessin » reproduit : © XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXwww.cassandre.fr

6. Le « Concédant » s’engage à livrer le « support », commandé par le « Licencié », à l’adresse du « Licencié » figurant sur la licence.

7.  Le « Licencié » reconnaît avoir été informé que le « Dessin » en référence sur la présente licence contiennent des marques existantes ou inexistantes et que cette licence n’évite pas au « Licencié » son obligation de s’acquitter des démarches juridiques qui s’imposent auprès des dites marques s’il y a lieu.

8. Le « Licencié » reconnaît avoir été informé, en signant cette licence, que la responsabilité juridique de « Monsieur Mouron Roland » ne saurait être engagée pour la reproduction, sur tous les supports connus ou inconnus, des marques citées et faisant partie intégrante du « Dessin » d’origine, et ce pour le « Dessin » cité en référence dans la licence.

9. Le « Licencié » accepte le fait que « Monsieur Mouron Roland » se dégage de toute responsabilité contre un éventuel recours juridique, à l’encontre du dit « Licencié » par un ou plusieurs tier(s) extérieure(s) à cette licence dans le cadre de l’exploitation du « Dessin » de l’auteur « AM. Cassandre » listé dans la licence, et ce de façon définitive.

10.  Le « Licencié » consent à ne pas utiliser ou reproduire par tous les moyens ou tous les médias connus ou inconnus à ce jour, la marque déposée : "AM. Cassandre", sans un accord écrit et signé par « Monsieur Mouron Roland ».