CONDITIONS DE LICENCE AM.CASSANDRE

  1. Le « Concédant » garantit au « Licencié » que « Monsieur Roland Mouron », petit-fils d’Adolphe Mouron dit « A.M. CASSANDRE » ou « CASSANDRE », est l’unique héritier de l’auteur « A.M.CASSANDRE ». De ce fait « Monsieur Roland Mouron » détient l’intégralité des droits moraux sur l’œuvre de son grand-père Adolphe Mouron dit « A.M.CASSANDRE » ou « CASSANDRE ».

  2. « Monsieur Roland Mouron » garantit au « Licencié » d’être le seul détenteur et gestionnaire des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et de suite de l’auteur « A.M.CASSANDRE » ou « CASSANDRE » et garantit le Licencié contre tout recours ou action émanant de quelque personne que ce soit (personne physique ou personne morale) ayant pour origine les droits cédés aux présentes.

  3. La licence garantit au « Licencié » que « Monsieur Roland Mouron » n’a fait aucune cession des droits patrimoniaux, des droits de suite et des droits de représentation, à une tierce personne morale ou personne physique qui entraverait l’exploitation par le « Licencié » des droits concédés aux présentes.

  4. Le « Licencié » donne par la présente son accord pour référencer sur le support A et sous chaque « Dessin » reproduit, l’indication du « copyright » suivante : © Lic XXX www.cassandre.fr

  5. Le « Licencié » accepte et reconnaît que « Monsieur Roland Mouron » a mis en place un système électronique de surveillance, nommé Copyright Monitoring System, qui vérifie électroniquement toute diffusion sur le Media Internet et s'assure en permanence que le « Licencié » respecte son obligation de ne procéder à aucune diffusion sur le Media Internet sans l’accord préalable de « Monsieur Roland Mouron ».

  6. Le « Licencié » reconnaît avoir été informé que le/les « Dessin(s) » en référence sur la présente licence contiennent des marques existantes actives ou non actives commercialement et que cette licence n’évite pas au « Licencié » son obligation de s’acquitter des démarches juridiques qui s’imposent auprès des dites marques.

  7. Le « Licencié » reconnaît avoir été informé, en signant cette licence, que la responsabilité juridique de « Monsieur Roland Mouron » ne saurait être engagée pour la reproduction des supports, des marques citées et faisant partie intégrante du/des « Dessin(s) » créé(s) par l’auteur « A.M.CASSANDRE », et ce pour le « Matériel sous Licence » en référence dans la présente licence, destiné à être reproduit dans le support final.

  8. En signant la licence, le « Licencié » accepte le fait que « Monsieur Roland Mouron » se dégage de toute responsabilité contre un éventuel recours juridique, en raison de l’exploitation des marques citées, à l’encontre du dit « Licencié » par un ou plusieurs tiers extérieur(s) à cette licence dans le cadre de l’exploitation du/des « Dessin(s) » de l’auteur « A.M.CASSANDRE » listé(s) dans la présente licence, et ce de façon définitive.

  9. Le « Licencié » reconnait avoir été informé et accepte que le présent contrat n’emporte pas, par défaut, autorisation de diffusion du/des « Dessin(s) » reproduit(s) sur les médias « Internet » ou « Intranet » ou « email » ou tout autre média connu ou inconnu à ce jour, sauf exception expresse spécifiée à l’Article 1 : Champ d’application du contrat de licence.

  10. Sauf dans les limites expresses où la présente licence l’autorise, le « Licencié » ne peut pas, en totalité ou en partie, copier, décompiler, manipuler, désassembler, modifier, louer, louer à crédit-bail, prêter, concéder des licences ou redistribuer, revendre avec ou sans profit, diffuser ou créer des produits dérivés, ni transmettre via un réseau ou d’un ordinateur à l’autre les données contenues dans le/les support(s) numérique(s) livré(s) par FTP ou non et vendu(s) au « Licencié », ainsi que tout autre « Dessin » de l’auteur « A.M.CASSANDRE » sous toute forme de diffusion connue ou inconnue à ce jour, en référence à l’Article 5 : Droits B/ du Licencié, de la présente licence, sans accord préalablement écrit et signé du « Concédant ».

  11. Au titre de la promotion du support défini dans la présente licence, et hors les caractéristiques de la reproduction prévues par cette licence, le « Licencié » s’engage à ne pas reproduire ou divulguer, de la signature de la présente licence à l’expiration de la durée de la licence, un ou plusieurs « Dessin(s) » de l’auteur « A.M.CASSANDRE » contenu(s) ou non contenu(s) dans le/les support(s) numérique(s) livré(s) par FTP ou sur tout média de communication ou tout support  numérique provenant de source extérieure aux « parties » présente à cette licence, et ce, sous quelque forme que cela soit, sans accord préalablement écrit et signé par « Monsieur Roland Mouron ».

  12. Les licences AM.CASSANDRE sont signées uniquement via signature électronique par l'unique Ayant-droit A.M.CASSANDRE.

©  & TM 2000 MOURON  AM.CASSANDRE

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