COPYRIGHT AM.CASSANDRE
​​L'exploitation des images de l'auteur A.M. CASSANDRE est soumise à une réglementation rigoureuse et requiert une autorisation explicite de la part de Roland Mouron Estate of A.M. CASSANDRE, seul détenteur des droits de l'auteur. Pour qu'une reproduction des œuvres soit considérée comme légale, elle doit être formalisée à travers un contrat de licence spécifique, établi par Roland Mouron ESTATE OF A.M.CASSANDRE et ses représentants autorisés.
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Pour La FRANCE & L'INTERNATIONAL les autorisations sont données par l'ADAGP, en charge de la représentation des droits d'auteur A.M. CASSANDRE.
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Pour les ÉTATS-UNIS, les autorisations sont données par l'ARTISTS RIGHTS SOCIETY (ARS ) en charge de la représentation des droits d'auteur A.M. CASSANDRE.
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Pour le ROYAUME-UNI, les autorisations sont données par DESIGN AND ARTISTS COPYRIGHT SOCIETY (DACS ) en charge de la représentation des droits d'auteur A.M. CASSANDRE.
Pour le JAPON, les autorisations sont données par JAPANESE SOCIETY FOR PROTECTING ARTISTS RIGHTS ( JASPAR )en charge de la représentation des droits d'auteur A.M. CASSANDRE
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Pour les PAYS-BAS, les autorisations sont données par PICTORIGHT, en charge de la représentation des droits d'auteur A.M. CASSANDRE.
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Pour le DANEMARK, les autorisations sont données par VISDA, en charge de la représentation des droits d'auteur A.M. CASSANDRE.
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Pour toutes les utilisations TYPHOGRAPHIQUES crées par A.M. CASSANDRE la représentation exclusive se fait par PRODUCTION TYPE.
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Il est illégal pour toute entité autre que Roland Mouron Estate of A.M. CASSANDRE de prétendre détenir des droits d'auteur sur les œuvres de A.M. CASSANDRE à des fins commerciales.
Toute reproduction non autorisée, quel que soit le média utilisé, peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation du droit d'auteur et du droit des marques. En particulier, aux États-Unis, les images de l'auteur sont enregistrées auprès du "Copyright Office of Washington" sous forme de fichiers numériques photographiques et sous formes de créations originales de l'auteur A.M.CASSANDRE et sont considérées comme des dépôts USCO.
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La propriété intellectuelle de Roland Mouron Estate of A.M. CASSANDRE est protégée mondialement par les législations sur le droit d'auteur en vigueur dans chaque pays. Pour vérifier la légitimité d'une reproduction diffusée sur Internet ou sur tout autre support, il est nécessaire de contacter les représentants compétents pour obtenir une confirmation.
Une reproduction autorisée doit être accompagnée d'un copyright conforme ou d'un numéro de licence et d'un accord signé par Roland Mouron Estate of A.M. CASSANDRE, attestant ainsi du respect des droits moraux et de la qualité des critères de reproduction basés sur des standards professionnels.
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De nombreux sites web commercialisent des reproductions des œuvres de l'auteur A.M. CASSANDRE sans respecter les droits d'auteur et les droits des marques. Un licencié authentique d'A.M. CASSANDRE, doit afficher clairement le numéro de licence ou ou un copyright spécifique, sur son site web ou sur le support de reproduction, conformément aux exigences contractuelles.
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Les œuvres de A.M. CASSANDRE peuvent comporter des marques, actives ou non, et toute contrefaçon de ces marques expose à des poursuites.
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"AM.CASSANDRE" est une marque déposée, protégée par les lois du copyright et par le droit des marques, et sa gestion est exclusivement assurée par Roland Mouron.
REPRODUCTION DIGITALE POUR A.M.CASSANDRE
Toutes les créations de l'auteur A.M.CASSANDRE reproduites, sur tous sites web sont soumises à une demande préalable au titre du droit d'auteur (droit de reproduction et droit de représentation) et font l'objet d'une mention de copyright spécifique définie par la mention d'un copyright.
En reproduisant une image de l'auteur A.M.CASSANDRE sur un site web sans accord delivrés par les representants une une licence spécifique, vous vous exposez à des poursuites légales induites par notre COPYRIGHT MONITORING SYSTEM.
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Nous procédons à l'établissement de toutes notifications légales vers toutes les plateformes, nous établissons les notices DMCA nécessaires, afin que tout contrevenant ne puisse plus porter atteinte au principe du droit d'auteur. Nous travaillons en étroite collaboration avec toutes les entités agissant sur le Web prenant très au sérieux tout cas de non-respect du droit d'auteur.
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RAPPEL LEGAL POUR L'AUTEUR A.M. CASSANDRE DEPUIS 1968-2038
Principe générique :
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« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » et constitue une contrefaçon (cf. article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle)
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Jurisprudence sur les droits d'auteurs versus droits des marques : Dans une décision définitive rendue le 22 juin 2001 et concernant l'affiche emblématique de Cassandre, le NORMANDIE, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris à relevé, dans un attendu de principe, que : « le dépôt d’un signe distinctif à titre de marque n’a pas pour effet d’investir son titulaire du droit de s’opposer à la diffusion d’une œuvre antérieure qui utilise le signe considéré depuis sa réalisation".
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Le droit d’exposition est le droit qui permet aux artistes de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exposition publique de leurs œuvres.
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Depuis 1957, il fait partie intégrante du droit de représentation défini à l’article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise expressément la présentation publique des œuvres.
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Depuis 1910, la loi distingue expressément la propriété matérielle des œuvres et la propriété intellectuelle, et cela, pour tous les secteurs de la création, ce qui implique que l’acquisition de l’œuvre et la cession des droits fassent l’objet de deux rémunérations distinctes.
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